La réforme du financement de la formation des professionnels de santé prévoit un rapprochement avec France Compétences, l'autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle. Cette évolution majeure pourrait transformer en profondeur le paysage de la formation continue en santé à partir de 2027.

Qu'est-ce que France Compétences ?

France Compétences est un établissement public créé en 2019 qui regroupe l'ensemble des acteurs du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ses missions principales sont :

• La régulation du système de formation professionnelle et d'apprentissage
• La répartition des fonds de la formation aux différents acteurs
• Le contrôle et l'évaluation de la qualité des formations
• La gestion du RNCP et du Répertoire Spécifique
• L'observation des coûts et des métiers

Pourquoi ce rapprochement ?

Le rapport IGAS de mars 2025 a identifié plusieurs avantages à confier à France Compétences le financement de la formation des professionnels de santé :

• Expertise avérée : France Compétences gère déjà des milliards d'euros de formation chaque année
• Outils performants : systèmes d'information et processus rodés à grande échelle
• Cohérence : alignement avec le système de formation professionnelle national
• Économies d'échelle : mutualisation des moyens et réduction des coûts de gestion
• Simplification : un interlocuteur unique pour les organismes de formation

Ce qui pourrait changer pour vous

Pour les professionnels libéraux :

• Possible intégration du financement DPC dans le CPF
• Compte unique regroupant tous vos droits à formation
• Procédures d'inscription simplifiées
• Meilleure articulation avec la certification périodique

Pour les salariés :

• Harmonisation avec les dispositifs OPCO existants
• Simplification des circuits de financement
• Traçabilité accrue des actions de formation

Le rôle maintenu de la HAS

Si France Compétences reprend les aspects financiers, la Haute Autorité de Santé conservera un rôle central pour :

• Définir les orientations scientifiques des formations
• Valider la méthodologie d'élaboration des référentiels
• Garantir la qualité et la pertinence des contenus de formation
• Veiller à l'absence de liens d'intérêts

Cette répartition des rôles permettrait de préserver l'expertise métier tout en bénéficiant de l'efficacité opérationnelle de France Compétences.

Calendrier prévisionnel

• 2025 : concertation avec les parties prenantes et définition du schéma cible
• 2026 : préparation technique et réglementaire, maintien du système actuel
• 2027 : mise en œuvre progressive du nouveau dispositif
• 2028 : déploiement complet et bilan de la transition

Les questions en suspens

Plusieurs points restent à préciser dans les mois à venir :

• Le montant des enveloppes de financement par professionnel
• Les modalités d'intégration avec le CPF existant
• Le devenir des formations DPC déjà agréées
• Le calendrier précis de la transition
• L'articulation avec les financeurs complémentaires (FIF-PL, FAF-PM...)

Notre recommandation

Dans cette période de transition, nous vous conseillons de :

• Utiliser vos droits actuels : le financement DPC reste disponible en 2026
• Anticiper votre parcours : planifiez vos actions de certification sur plusieurs années
• Diversifier vos financements : mobilisez tous les dispositifs auxquels vous avez droit
• Rester informé : les modalités se préciseront dans les prochains mois