Depuis la publication des référentiels fin février 2026, la Haute Autorité de Santé (HAS) reçoit de nombreuses interrogations de la part des professionnels de santé. Elle a publié une série de clarifications sur les modalités pratiques de la certification périodique. Tour d'horizon des points essentiels.
Les questions les plus fréquentes
Quand commence mon cycle de certification ?
Pour les professionnels déjà en exercice au 1er janvier 2023 (date d'entrée en vigueur de l'obligation), le cycle de 6 ans a débuté à cette date. La première échéance est donc fixée au 31 décembre 2028.
Pour les professionnels ayant débuté leur exercice après cette date, le cycle commence à la date de leur première inscription au tableau de l'Ordre.
Je suis médecin avec une double spécialité : quel référentiel s'applique ?
La HAS précise que le professionnel doit suivre le référentiel correspondant à sa spécialité principale d'exercice. En cas de double inscription, l'Ordre compétent déterminera le référentiel applicable en concertation avec le professionnel.
Je travaille à temps partiel : les obligations sont-elles allégées ?
Non. L'obligation de certification périodique s'applique à tous les professionnels en exercice, quel que soit leur temps de travail. Le nombre d'actions requises (8 minimum) reste identique. En revanche, le cycle de 6 ans laisse une souplesse suffisante pour les répartir.
Les formations réalisées à l'étranger sont-elles éligibles ?
Oui, sous conditions. Les formations suivies dans un autre État membre de l'UE peuvent être valorisées, à condition de fournir une attestation traduite et que le contenu corresponde aux critères du référentiel français. L'appréciation est faite par l'Ordre professionnel.
Que se passe-t-il si je ne remplis pas mes obligations ?
L'Ordre professionnel engage d'abord une démarche d'accompagnement (rappel, entretien, proposition de plan de rattrapage). Ce n'est qu'en cas de manquement persistant, après mise en demeure, qu'une procédure disciplinaire peut être envisagée. La sanction ultime est la suspension temporaire du droit d'exercer.
Les congrès et colloques comptent-ils comme actions de certification ?
Oui, les congrès scientifiques peuvent être valorisés sur l'axe 1 (actualisation des connaissances) en tant qu'action au choix. Il faut conserver l'attestation de présence et pouvoir justifier de la pertinence par rapport à votre exercice professionnel.
Exercice mixte : hospitalier et libéral
La HAS a apporté une clarification attendue pour les professionnels ayant un exercice mixte (hospitalier et libéral). Un seul parcours de certification est requis, englobant l'ensemble de l'activité. Les actions réalisées dans le cadre hospitalier (EPP, RMM, audits cliniques) sont pleinement valorisables.
💡 Bon à savoir : les actions réalisées dans le cadre de l'accréditation des médecins (HAS) sont automatiquement prises en compte dans la certification périodique, sur les axes 1 et 2.
Professionnels remplaçants et intérimaires
Les professionnels exerçant en tant que remplaçants sont soumis aux mêmes obligations, dès lors qu'ils sont inscrits au tableau de l'Ordre. Leur cycle suit les mêmes règles. La HAS recommande de privilégier les formats e-learning et les formations courtes, plus compatibles avec un exercice itinérant.
Et après ?
La HAS prévoit de mettre à jour régulièrement ses recommandations au fil des retours du terrain. Un guide pratique complet est annoncé pour le second semestre 2026, en lien avec l'ouverture du téléservice "Ma Certif'Pro Santé".
En attendant, les professionnels sont invités à consulter le référentiel de leur spécialité et à commencer à structurer leur parcours sans attendre.
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